Acte de naissance ou décès
Vous pouvez demander vos actes dans les lieux suivants :
- A la mairie du lieu de naissance, de mariage, ou de décès si ce lieu est situé en France métropolitaine.
- A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou au secrétariat d’État à l’Outre-mer si ce lieu est situé dans les départements et les territoires d’Outre-mer.
- Au ministère des Affaires Etrangères (service central de l’état civil – 44941 Nantes Cédex 9), si vous êtes de nationalité française, né à l’étranger.
- Faire la demande en ligne sur le site Mon service public.fr
Comment obtenir vos actes à Notre Dame du Bec ?
Vous remplissez votre formulaire. Vous pouvez l’obtenir en cliquant sur le lien ci-dessous
Vous le faites parvenir par courrier postal à :
Mairie de Notre Dame du Bec
Etat civil, 31 route de la Lézarde 76133 – Notre Dame du Bec
Soit par mail en joignant votre document à votre demande. Mairie@notredamedubec.fr
Comment recevoir votre acte ?
- Si vous êtes résident à Notre Dame du Bec, il sera disponible en mairie.
- Si vous êtes hors commune, il vous sera envoyé à votre domicile.
Livret de famille
Le livret de famille est remis à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés, ou suite à une adoption.
Pour un duplicata
État civil – Généalogie
- Les documents d’état-civil ne sont accessibles au grand public qu’au terme d’un délai de 75 ans, et à partir de 1530.
- Les registres sont consultables en mairie uniquement sur rendez-vous au 02 35 20 38 77
- Les photocopies ne sont pas autorisées. Vous pouvez par contre utiliser un appareil photo numérique sans flash.
Attestation d’accueil
- Les attestations doivent être remplies en mairie par l’hébergeant.
- L’hébergeant doit obligatoirement habiter Notre Dame du Bec.
- Les séjours de plus de 3 mois ne donnent pas lieu à une attestation d’accueil.
Autorisation de sortie du territoire et laissez-passer
Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.