Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Depuis le 1er janvier 2016 son contenu est modernisé . Il s’attache désormais à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission. La procédure associe l’ensemble des personnes publiques définies par le code de l’urbanisme et assure une concertation permanente avec la population.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.
Il comprend :
1- un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.
2- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
3- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements
4- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
5- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, …).
Aujourd’hui le PLU devient PLUI, nous vous proposons de découvrir le projet de PLUI mené par la communauté urbaine « Le Havre Seine Métropole ».
Il est en cours d’élaboration. Les travaux devraient s’achever au second semestre 2025.
Durant cette période d’élaboration le PLU de notre commune reste applicable, toutefois nous ne pouvons pas faire de révision de celui-ci.
Vous pouvez découvrir les travaux du PLUI en cliquant sur le lien ci-dessous
Vous pourrez ci-dessous visualiser notre PLU et le télécharger.
Les rencontres du PLUi
Venez nous rencontrer, échanger et vous informer sur l’avancée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 7 février prochain à l’Hôtel de ville du Havre.
L’élaboration du PLUi se poursuit et se concrétise autour de la traduction du PADD en règlement d’urbanisme :
quelles règles d’urbanisme appliquer demain sur le territoire ?
A cette occasion, vous êtes conviés à un temps d’information et de contribution autour du PLUi pour vous informer, échanger, comprendre et contribuer aux réflexions actuelles.
Cette rencontre s’organisera en deux temps, d’abord un temps de présentation et d’échange, ensuite une déambulation autour de stands thématiques pour comprendre et échanger sur les futures règles d’urbanisme.
L’ordre du jour :
- Accueil à partir de 18 h
- Une présentation de la démarche d’élaboration du PLUi de 18 h 30 à 19 h 30
- Une déambulation libre entre les stands de 19 h 30 à 20 h 30
Pour plus d’information : Plui-lehavremetro.fr/actualite/
Sans inscription. Evénement gratuit et ouvert à tous.
