Mariage
Pour réserver la date et l’heure de votre cérémonie, vous devez fournir dans un premier temps, un justificatif de domicile sur Notre Dame du Bec et votre pièce d’identité.
Merci de contacter Mme Bénédicte Lemieux 02 35 20 38 77 ou mairie@notredamedubec.fr
Pacs
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
En mairie : pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
A noter : le dépôt de dossier se fait sans rendez-vous. Par ailleurs, les signatures se font sur rendez-vous. Mme Bénédicte Lemieux vous contactera.
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) : cerfa_15725-02
- Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) : cerfa_15726-02
Plus d’informations sur : service-public.fr/pacte-civil-de-solidarité
Noces (Or, Diamant, Palissandre, Chêne)
La commune organise à la demande de couples mariés depuis 50 ans (noces d’or) ou 60 ans (noces de diamant) une cérémonie en leur honneur. La cérémonie se déroule salle des mariages où sont conviés la famille et amis des intéressés.
Baptême civil ou Parrainage civil
Le baptême civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
M. le Maire de la commune fixe à 15 ans l’âge de discernement pour être parrain ou marraine.