Un pôle d’instruction intercommunal
Le service de l’urbanisme de notre commune est situé sur Montivilliers, il est à la disposition des administrés de Notre Dame du Bec, qui désirent obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables à leurs projets. Il renseigne et oriente les habitants dans leurs démarches de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, terrain etc. doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’urbanisme.
Le service urbanisme délivre :
- Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclaration préalable…)
- Les renseignements et divers certificats nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres
Tous les travaux sont contrôlés par la responsable de l’urbanisme . Ils peut aussi intervenir sur des chantiers en cours